Sociétés sous LBO : un modèle de gouvernance à réinventer ? le 19 janvier
Date : jeudi 19 janvier 2012
Lieu : CMS Bureau Francis Lefebvre
CMS Bureau Francis Lefebvre et CFnews vous invitent à participer, le jeudi 19 janvier prochain, à un petit-déjeuner sur le thème :
Sociétés sous LBO : un modèle de gouvernance à réinventer ?
Les points suivants seront abordés :
- Introduction par Alain Couret
- Un modèle de gouvernance des sociétés sous LBO à l’épreuve des évolutions récentes du droit social
- Prérogatives et pouvoirs d’investigation des représentants du personnel : constat et politiques à conduire.
- Gestion de l’emploi et des ressources humaines : confusion d’employeurs, cause économique du licenciement, obligation de reclassement etc. Contraintes et préconisations.
- Le droit des sociétés à l’épreuve des acteurs en présence
- Un actionnariat avec quels actionnaires ? Le fonds est-il un actionnaire ? Faut-il considérer que seuls les investisseurs sont les actionnaires ?
- Quel fondement juridique pour la relation entre le fonds et la société de gestion ? La société de gestion est-elle susceptible de constituer une holding parmi d’autres ou est-on en présence d’un modèle original de gouvernance atypique ? Comment appréhender la notion de contrôle ?
- Quels arguments privilégier pour préserver l’originalité du modèle contre la menace judiciaire de banalisation ?
- Quelques préconisations pour limiter le risque juridique
- Les clauses sensibles des pactes d’actionnaires,
- L’identification des comportements susceptibles de traduire une ingérence.
- Réflexions d’un grand témoin sur la gouvernance des sociétés sous LBO
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avec la participation de (de gauche à droite) :
- Laurent Marquet de Vasselot , associé en droit social,
- Isabelle Buffard Bastide , associée en corporate,
- Christophe Blondeau , associé en corporate,
- Alain Couret , associé en droit des affaires, professeur à Paris I,
avocats du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, et d'Olivier Millet, Président du Directoire d'Eurazeo PME.
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