Droits de l’Homme et Entreprise : contraintes, risques et nouveaux enjeux

Date : mardi 29 juin 2010

Lieu : Barreau des Hauts de Seine - c/o Conseil Général - 92200 Nanterre

Le Barreau des Hauts de Seine organise une conférence-débat sur le thème "Inscrire les Droits de l'Homme dans le domaine économique et social devient un atout économique pour les Entreprises".

Programme :

Accueil des participants à partir de 15h30

16h30 : Première table ronde

La crise a-t-elle modifié les stratégies des entreprises à l’égard des droits de l’homme ? Avec :

  • Monsieur Marc DELUZET , ancien membre du Bureau Confédéral de la CFDT, Délégué Général de l’Observatoire Social International ( OSI)
  • Monsieur Christophe de MARGERIE , Président Directeur Général de la Société TOTAL
  • Monsieur Antoine GARAPON , Magistrat, Secrétaire Général des Hautes Etudes sur la Justice
  • Modérateur : Madame Bettina LAVILLE , Avocat au Barreau des Hauts-de- Seine, Cabinet LANDWELL & Associés, membre du Conseil d’Etat

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17h30 : Deuxième table ronde :

Le débat actuel sur la régulation nationale et internationale a-t-il intégré les atteintes possibles des effets de la crise sur le respect des droits de l’homme ? Avec :

  • Monsieur Antoine BERNARD , Directeur de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme ( FIDH)
  • Monsieur Jean-Pierre JOUYET , Président de l’Autorité des Marchés Financiers ( AMF), ancien Ministre
  • Monsieur John RUGGIE , Représentant spécial de l’ ONU pour la question des Droits de l’Homme, des sociétés transnationales et autres entreprises
  • Modérateur: Monsieur Christophe PLAGNIOL , Avocat au Barreau des Hauts- de-Seine, Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre

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Clôture des travaux :

  • Madame Odile SIDEM-POULAIN, Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine, Présidente de la Commission des Droits de l’Homme.

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Cocktail

à partir de 19h30

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Inscription :

Ouverte aux avocats et aux sociétés.

Gratuite auprès du Barreau des Hauts de Seine, dans la limite des places disponibles,

Lieu:

Conseil Général des Hauts de Seine ; Hôtel du Département ; 2-16 Bd Soufflot ; 92000 Nanterre. Parking.

Enjeux des débats :

Les droits de l’homme sont un des piliers fondamentaux de notre Constitution et fixent la base humaniste de notre démocratie.
Aujourd’hui, l’urgence est de les inscrire dans le domaine économique et social.
En effet, les temps de crise où nous sommes ainsi que les interprétations géopolitiques de plus en plus floues de l’application des droits de l’homme pourraient amener certaines entreprises à privilégier la rentabilité de plus en plus difficile à atteindre dans ce climat de concurrence internationale.
Mais, la crise actuelle peut au contraire les inciter à endosser leur responsabilité sociale et à décliner des politiques volontaristes de respect des droits de l’homme, à la fois par conviction et par anticipation de la montée de ces valeurs dans les années qui viennent.
Dans ce cas, mener une telle politique est non seulement un engagement mais aussi un atout économique.
Les milieux juridiques et particulièrement le monde des avocats, ont alors un rôle déterminant à jouer pour accélérer ce mouvement afin d’accompagner les stratégies responsables des entreprises.
Aussi, le débat doit être ouvert sur l’efficacité réelle des engagements volontaires des acteurs économiques (soft law) ou sur la poursuite de l’élaboration de règlementations publiques (hard law), pour lesquelles l’harmonisation internationale devient de plus en plus conflictuelle, comme on l’a vu au sommet de Copenhague. Quel doit être alors le rôle des Etats et des institutions internationales à l’égard des entreprises ? Comment peut-on adosser les bonnes pratiques au corpus du droit opposable ?