La responsabilité civile du dirigeant d'une SA à l'égard des actionnaires
Un dirigeant échappe-t-il à toute responsabilité si la faute qu’il a commise se rattache à l’exercice de son mandat social ? Antoine Hontebeyrie, associé de Racine évoque...
Marché Général
Analyse en cours...
Chargement en cours...
Sauvegarde Financière Accélérée (SFA): la fin de l'égalité entre créanciers?
Si la SFA est une « arme » à l’encontre des créanciers financiers minoritaires, c'est aussi un outil novateur... Le point sur cette nouvelle procédure de sauvegarde avec TAJ.
La réforme des procédures collectives en Allemagne : vers une facilitation du redressement des entreprises en difficulté
Alors que les créanciers voient leur prérogatives renforcées dans le cadre de la loi ESUG, le debt-equity-swap prend un nouvel essor. Le point sur les mesures par le cabinet Schultze & Braun.
La loi «PETROPLUS» sur les faillites : vers la saisie des biens des dirigeants fautifs?
Sodimedical, Ethicon, Viveo, Petroplus...autant de dépôts frauduleux qui ont poussé au vote d'une loi plus sévère à l'encontre des dirigeants. Mais elle souffre d'incohérences et d’imprécisions selon les associés ...
Non-coté : la fiscalité se durcit
Investisseurs individuels, sociétés, fonds fiscaux : chacun sera plus imposé en 2012. Le détail Florence Moulin, associée, DFI Avocats.
Sociétés en retournement : comment mener une Due Diligence financière?
La réalisation de due diligence financière de sociétés en retournement implique d’être particulièrement vigilant sur certains aspects. Le point avec Philippe Campos, associé d'Afival.
Les clauses de non concurrence des pactes d’actionnaires ne sont pas mortes!
Les clauses de non-concurrence entre associés au sein de pactes restent possibles dès lors que certaines conditions sont respectées. Le point avec Philippe Beauregard, Associé, Brunswick Avocats.
Fraude : un sujet à ne pas négliger lors d'une acquisition
Parmi les nombreuses due-diligence réalisées dans les process de M&A, la fraude est souvent négligée. Or la crise a augmenté le risque et peut entraîner de graves conséquences. Le point avec Juliette Fortin.
Loi de finances 2011 : de nouvelles contraintes sur la structuration des LBO
Deux dispositions de la Loi de finances 2011 viennent rogner les avantages des montages en LBO. Le point avec Samuel Schmidt, associé de UGGC.
LBO : l’affaire « Cœur Défense », une aubaine pour les holdings en difficultés ?
Dans cette affaire, un arrêt de la Cour de cassation sur l'ouverture d’une procédure de sauvegarde pourrait consacrer des perspectives nouvelles en matière de LBO... Le point par deux experts de CMS-BFL...
Levier fiscal des LBO : faire face aux contraintes
Comment structurer fiscalement au mieux ses LBO ? Analyse et points de vue des deux associés de Mayer Brown lors du petit déjeuner avec CFnews...
